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Points de conflits dans une relation de franchise et comment les éviter (1/2)
03/02/2023Dans cet article, Fanny Roy, avocat associée du cabinet PIOT-MOUNY & ROY, détaille les principaux points de conflits entre un franchiseur et son franchisé et comment les éviter.
![[Parole d'expert] Quels sont les principaux points de conflits dans une relation de franchise et comment les éviter ?](https://july2.lexpress-franchise.com/wp-content/uploads/2023/02/Conflit-relation-de-franchise-2.png)
Créer une franchise (2/5) : une triple partie juridique
05/01/2023Dès la création d'un réseau de franchise, 3 documents sont à générer : le DIP, le contrat de franchise et la protection de la marque.
Comment agir en cas de dépôt de bilan de son franchiseur ?
20/12/2022Que deviendraient les franchisés en cas de dépôt de bilan de leur franchiseur, et de quelle liberté disposeraient-ils ?
Lancer votre réseau de franchise : 3 conseils imparables
16/12/2022Sur la base de leurs retours d’expérience, des avocats et conseils du monde de la franchise adressent leurs recommandations aux fondateurs ou futurs fondateurs de réseaux.
![[Parole d'expert] Lancer votre réseau de franchise : 3 conseils imparables](https://july2.lexpress-franchise.com/wp-content/uploads/2022/12/Lancer-votre-reseau-de-franchise.png)
Quelles sont les conditions de validité des clauses de non-concurrence ?
17/11/2022Dans cet article, Maître Jean-Baptiste Gouache détaille les conditions de validité des clauses de non-concurrence, pendant la durée du contrat et post contractuelles. Témoignage.
DIP et contrat de franchise : 6 attitudes à adopter (2/2)
23/09/2022Pour s’engager en toute sérénité, le candidat à la franchise doit adopter 6 attitudes responsables dès la remise de son DIP.
DIP et contrat de franchise (1/2) : 6 attitudes à adopter
19/09/2022Pour s’engager en toute sérénité, le candidat à la franchise doit adopter 6 attitudes responsables dès la remise de son DIP.
Céder sa franchise : ce qu’il faut savoir
24/08/2022En tant que propriétaire de votre franchise, vous avez le droit de la céder. Néanmoins, le cadre du contrat de franchise implique plusieurs règles à respecter.
[Parole d’expert] Quels sont les risques de requalification d’un contrat de licence de marque en contrat de franchise?
09/08/2022Maître Fanny Roy, cofondatrice du cabinet Piot-Mouny & Roy nous parle des risques de requalification d’un contrat de licence de marque en contrat de franchise.
[Parole d’expert] Qu’est-ce que le code de déontologie européen de la franchise ?
02/08/2022Le code de déontologie européen a pour objet de définir ce qu'est le contrat de franchise.
