Tous nos articles et conseils juridiques pour réussir en franchise ! Juridique
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Franchise sans local : comment choisir le meilleur statut
06/09/2024Auto-entrepreneuriat, ou création de société... Chaque franchisé doit choisir en fonction du niveau de protection sociale et de fiscalité.
Plan de restructuration d’entreprise : la voie pour un nouveau départ
22/08/2024Certaines entreprises en difficulté retrouvent le chemin de la croissance grâce à la restructuration d'entreprise. Un accompagnement sur-mesure permet ce salut.
Les réponses aux questions que vous vous posez sur les conditions financières du contrat de franchise
07/08/2024Intégrer un réseau de franchise implique le règlement de contreparties financières. Que représentent ces sommes dues en échange de l'utilisation d'une marque ?
Dans quelle mesure le franchiseur peut-il soutenir financièrement son franchisé en situation difficile ?
25/07/2024Le Franchiseur qui consent régulièrement à son partenaire commercial des avances de trésorerie, ou des délais de paiement peut s’exposer juridiquement.
Coup de tonnerre sur la validité des clauses de non-concurrence dans les réseaux
18/06/2024La cour de cassation vient de rendre un arrêt publié au bulletin le 5 juin 2024, relativement aux clauses de concurrence post-contractuelles.
A quoi ressembleront vos manuels opératoires, dopés par l’utilisation de l’IA ?
17/06/2024Avec l’entrée dans l’ère de l'IA, les manuels opératoires sont sur le point de subir une totale révolution. A quoi ressemblera bientôt le management du savoir ?
Franchiseur en procédure collective : quelles conséquences sur le réseau ?
29/05/2024Un réseau placé en redressement ou en liquidation judiciaire peut entrainer dans sa chute l’ensemble des franchisés.
Franchiseur : gérer de mauvais avis sur internet, ce que vous pouvez faire juridiquement
15/04/2024Comment gérer sa réputation en ligne en tant que franchiseur ? Elodie Bertrand-Esquel, avocat associée du cabinet Beside Avocats apporte quelques éléments juridiques de réponse.
Durée du contrat de franchise, prorogation, renouvellement et conséquences pour le franchisé
12/02/2024[Parole d'expert] Le contrat de franchise étant soumis au principe de la liberté contractuelle, il n’existe aucune durée légale imposée lors de sa signature. On fait le point.
Focus sur les principales clauses du contrat de franchise
22/01/2024[Parole d'expert] Élodie Bertrand-Esquel, avocat associée du cabinet Beside Avocats, propose un tour d’horizon des principales clauses d'un contrat de franchise. Focus.
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