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Ouvrir une franchise sociale en SCOP : l’exemple de Toutenvélo
21/04/2025Êtes-vous fait pour la franchise sociale ? On vous éclaire avec le retour d'expérience de la franchise ToutenVélo.
DIP (Document d’Information Précontractuel) Franchise : le document obligatoire pour les franchisés
15/04/2025Vingt jours avant la signature du contrat de franchise, la question du DIP, se pose. Ce dernier, remis par le franchiseur, est une des étapes clés.
Affaire Plaza : les leçons à retenir pour les franchises
11/04/2025De quels moyens disposent les franchisés du réseau Stéphane Plaza dont l'image a été écornée par la condamnation de l'ancien animateur préféré des Français ?
Protocole de sortie : Les clés d’une séparation réussie
08/03/2025Dans cet épisode, la parole est donnée à Elodie Bertrand Esquel, avocate associée, experte en droit de la franchise pour le cabinet Beside Avocats.
Les pratiques commerciales trompeuses dans les réseaux
23/01/2025Lorsqu’une tête de Réseau est confrontée à une fraude ou une tromperie commise par ses franchisés, que peut-elle juridiquement entreprendre ? Explications.
Ouvrir son réseau de franchise à l’international : par où commencer ?
30/11/2024Fanny Roy, avocate associée et spécialiste en droit de la franchise, nous partage son expertise sur le développement d’un réseau à l’international.
La rentabilité de l’exploitation du Franchisé est-elle l’objet du contrat de franchise ?
07/10/2024Dans un arrêt récent, la Cour d’Appel de Paris répond à cette question par la négative et recadre avec pertinence les fondamentaux du contrat de franchise.
Les prix conseillés du franchiseur : vigilance !
30/09/2024Dans la pratique, quelque fois, le prix n’est pas seulement conseillé, mais en réalité, imposé. Analyse de Fanny Roy, avocate associée.
Violation du secret des affaires par un franchiseur d’un réseau concurrent : quelles conséquences ?
26/09/2024Dans le contentieux entre Domino’s Pizza et Speed Rabbit Pizza, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur la consistance du secret des affaires dans un réseau.
Franchisés : il est encore temps de réduire votre impôt personnel de 2024
18/09/2024Vous êtes-vous assurés de tirer parti des solutions fiscales disponibles avant la clôture de l’exercice ? Conseils de Bastien Judes de Saint-Clair Patrimoine.
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