Tous nos articles et conseils juridiques pour réussir en franchise ! Juridique
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Agir avec célérité est crucial lors d’un litige entre franchiseur et franchisé
02/09/2025La Cour d'appel de Lyon rappelle qu'un franchiseur ne peut pas attendre trois ans pour faire constater les manquements d'un franchisé
Clauses de Shot Gun : la Cour de cassation valide une mécanique efficace de résolution des conflits entre associés
02/07/2025En cas de désaccord grave entre associés, les clauses de shot gun permettent à un associé de proposer à l'autre de lui vendre ses parts sociales ou d’acheter les siennes à un prix juste
Comment trouver le bon associé pour sa franchise et quelles règles fixer ?
24/06/2025S'associer pour lancer une franchise nécessite de prendre des précautions, comme l'expliquent les avocates Cécile Michel et Candice Losada.
Qu’est-ce que la gérance mandat ?
23/06/2025Gérer un commerce sans en être le propriétaire, c’est le principe du système de gérance-mandat.
Liasse fiscale : définition, date de dépôt, télédéclaration…
23/06/2025La liasse fiscale, également connue sous le nom de déclaration fiscale des entreprises, un l'ensemble des documents fiscaux liés à votre entreprise
Les règles à connaître pour créer et déposer une marque
09/06/2025Si le choix de sa marque est en principe libre, quelques principes réglementaires sont à respecter pour la créer et la protéger.
Loi Doubin (1989) : définition et implications pour les franchisés
04/06/2025La Loi Doubin a permis de structurer les contrats de franchise et d'apporter plus de transparence entre franchisé et franchiseur.
La clause du droit au renouvellement : la grande oubliée des contrats de franchise
30/05/2025Si la clause de renouvellement par tacite reconduction est usuelle dans les contrats de franchise, la clause dite du droit au renouvellement est peu usitée.
Un franchiseur peut-il résilier un contrat de franchise si son affilié prépare une activité concurrente ?
28/05/2025La Cour de cassation affirme qu'un franchiseur ne peut pas résilier de manière anticipée un contrat avec un franchisé qui prépare le lancement d'une activité concurrente.
Contrat de franchise : définition, clauses, caractéristiques et cessation
28/04/2025Un contrat de franchise est un accord commercial entre un franchiseur et un franchisé, dans lequel le franchiseur met à disposition son savoir-faire, sa marque et ses méthodes.
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