Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi une proposition de loi pour freiner l’essor de la “fast fashion”, cette “mode ultra éphémère” incarnée par le géant Shein et ses vêtements à bas coût expédiés par millions depuis la Chine.
Le texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, soutenu par le gouvernement, a été approuvé à l’unanimité.
Pour être mis en œuvre, il doit désormais faire l’objet d’un accord députés-sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP) attendue à l’automne. Entre temps, la Commission européenne aura été notifiée et aura pu adresser des observations à la France sur ce dossier complexe.
Pénalités pour les entreprises polluantes, publicité interdite, obligations pour les plateformes, influenceurs sanctionnés… La proposition de loi met en place toute une panoplie d’outils pour limiter un phénomène en pleine expansion, celui de la “fast fashion“, tantôt baptisée mode “ultra éphémère” voire “ultra express”, terme retenu par le Sénat.
« C’est une étape majeure dans la lutte contre l’impact économique et écologique de la fast fashion et de l’ultra fast fashion, et un signal fort envoyé aux industriels, comme aux consommateurs », a réagi la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher après l’adoption du texte.
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“Loi anti-Shein” ?
Particulièrement visée par les sénateurs, la plateforme Shein. L’entreprise basée à Singapour se distingue des acteurs historiques de l’industrie textile par la multiplication de ses produits. Une déferlante de 7 220 nouvelles références par jour en moyenne, selon une analyse réalisée par l’AFP du 22 mai au 5 juin.
Contre quelque 290 nouvelles références quotidiennes dans la catégorie “vêtements femmes”, et 50 dans celle “vêtements hommes”, du site de H&M, acteur traditionnel du secteur. L’ambition du Sénat comme du gouvernement est donc de cibler Shein plutôt que H&M, Zara ou Kiabi.
« Nous avons tracé une ligne nette entre ceux que nous voulons réguler, l’ultra mode express (…) et ceux que nous voulons préserver : la mode accessible mais enracinée, qui emploie en France, qui structure nos territoires, qui crée du lien et soutient un tissu économique local », a martelé mardi la sénatrice Les Républicains Sylvie Valente Le Hir, rapporteure sur le texte.
Une distinction dénoncée par la coalition Stop Fast Fashion, un collectif d’associations parmi lesquelles Emmaüs, Max Havelaar, Zero Waste, Les Amis de la Terre, qui déplore « une véritable victoire idéologique et politique de la fast fashion dite +traditionnelle+ » et espère que la CMP “change la donne”.
Shein a de son côté pointé un texte qui « risque de faire peser la responsabilité de la durabilité sur les consommateurs, déjà confrontés à des pressions économiques, en réduisant davantage leur pouvoir d’achat », après avoir déjà dénoncé ces derniers jours une “loi anti-Shein“.
L’entreprise défend ouvertement son modèle, placardant des affiches “La mode est un droit, pas un privilège” ou organisant des rassemblements de consommateurs comme dimanche à Saint-Denis ou à Béziers.
De leurs côtés, les principaux acteurs de la mode en France ont salué “un texte ambitieux”, priant les sénateurs « de ne pas céder au lobbying infernal de Shein » tentant de “saboter” le texte, dans une tribune envoyée mardi à l’AFP, également signée par le député européen Raphaël Glucksmann, le sénateur Yannick Jadot ou la patronne des Ecologistes Marine Tondelier.
Pénalités
Si la loi entre en vigueur, la plateforme devra se plier à d’importantes obligations, comme celle de sensibiliser les consommateurs à “l’impact environnemental” de leurs vêtements.
Elle devra également s’acquitter des “écocontributions” renforcées dans la loi, sur un principe de “bonus-malus” lié aux critères de “durabilité” des entreprises. Avec une pénalité qui atteindra au moins 10 euros par article en 2030.
Initialement accusé par des associations environnementales et par une partie de la gauche d’avoir “détricoté” le texte, le Sénat a finalement voté une version assez large du dispositif, car ces pénalités s’appliqueront aussi aux acteurs européens – ou français – les moins durables.
De plus, l’interdiction totale de la publicité pour la mode ultra éphémère a été rétablie après avoir été supprimée en commission, avec un volet de sanctions dédié aux influenceurs qui voudraient en faire la promotion. La conformité de ces mesures à la Constitution est néanmoins questionnée.
Enfin, le Sénat a également adopté une disposition inattendue : l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne, comprise entre deux et quatre euros. Une façon d’élargir le spectre en visant notamment un autre géant asiatique du commerce en ligne, Temu.
Notre résumé en 5 points clés par L’Express Connect IA
(Vérifié par notre rédaction)
Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur la proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion, portée notamment contre Shein :
Adoption d’une loi contre la fast fashion : Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour encadrer la “mode ultra éphémère”, incarnée par Shein. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire à l’automne avant son éventuelle application.
Des mesures ciblées contre les géants comme Shein : La loi introduit des sanctions spécifiques pour les entreprises aux pratiques peu durables : écocontributions renforcées (jusqu’à 10 euros par article en 2030), interdiction de publicité, obligations de sensibilisation des consommateurs, et sanctions pour les influenceurs qui en font la promotion.
Une réponse économique et écologique : Le texte vise à lutter contre l’impact environnemental de la surconsommation textile, tout en défendant une mode “accessible mais enracinée” employant en France et soutenant l’économie locale.
Polémique autour d’une « loi anti-Shein » : Tandis que le gouvernement assume cibler Shein, le collectif Stop Fast Fashion critique une loi qui épargne les acteurs traditionnels du secteur. Shein, de son côté, dénonce un texte qui pénalise les consommateurs aux revenus modestes.
Extension de la fiscalité aux importations non européennes : Une taxe de 2 à 4 euros par petit colis livré depuis une entreprise hors UE, comme Temu, a été ajoutée pour freiner les importations à bas coût, élargissant ainsi le champ d’application de la loi.
