Si un document d’information précontractuelle (DIP), une clause d’exclusivité d’approvisionnement ou celle de non-concurrence post-contractuelle sont des termes qui vous passent au-dessus de la tête, alors cet article est fait pour vous !
Au même titre qu’un bail ou un CDI, le contrat de franchise est un élément clé de votre vie d’entrepreneur. Il vous donne le droit d’exploiter l’enseigne et le savoir-faire éprouvé d’un franchiseur et régit votre relation avec ce dernier. Bien qu’il soit technique et tout aussi passionnant à feuilleter que votre déclaration d’impôt, nous vous expliquons ici comment lire un contrat de franchise entre les lignes.
Comment fonctionne le contrat de franchise ?
Au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise, l’enseigne doit obligatoirement remettre au futur franchisé un Document d’Information Précontractuelle (DIP), comme prévu par la loi Doubin. Celui-ci contient toutes les informations dont le franchisé doit avoir connaissance avant la signature du contrat de franchise : durée du contrat, montant du droit d’entrée, résultats de l’entreprise, etc.
Le contrat de franchise que vous recevez ensuite doit inclure les droits et obligations du franchisé et du franchiseur. Le respect d’une liste de normes sur l’aménagement du point de vente ou les prix à pratiquer dans un souci de protection de la marque pour le franchisé, qui peut même être amené à signer une clause de confidentialité pour protéger les secrets de l’enseigne. Le franchiseur, quant à lui, s’engage à la transmission de son savoir-faire, sous la forme d’une formation par exemple.
Et n’oubliez pas toutes ces clauses qu’on a tendance à survoler, comme la clause d’approvisionnement exclusif qui vous oblige à vous faire fournir vos produits auprès du franchiseur ou de fournisseurs agréés ou la clause d’exclusivité territoriale qui vous garantit une absence de concurrence de la même enseigne sur une zone géographique définie.
Enfin, vérifiez que les clauses qui s’activent en cas de litige sont bien inscrites noir sur blanc, vous n’êtes jamais à l’abri d’un pépin et mieux vaut savoir à quoi vous attendre si ça vous tombe sur le coin de la figure.
Quelles sont les obligations à la fin du contrat de franchise ?
Vous pensiez être libéré de toute obligation une fois votre contrat de franchise arrivé à échéance ? Que nenni. Pour éviter les mauvaises surprises, il convient de prendre connaissance de ces clauses « post-contractuelles » avant la signature du contrat de franchise.
La clause de non-concurrence post-contractuelle est une obligation interdisant au futur ex-franchisé de rejoindre la concurrence sur une zone géographique délimitée ou de fonder une activité proposant les mêmes produits et services. Mais rien n’empêche un ex-franchisé de McDonald’s de Paris d’ouvrir immédiatement après une franchise Burger King à Grenoble ou Marseille.
Il existe aussi une clause de non-affiliation post-contractuelle, moins stricte, qui interdit à un ex-franchisé d’intégrer ou de fonder un réseau de franchise concurrent, là aussi dans une limite de temps et d’espace. Si ces clauses permettent de protéger le savoir-faire du franchiseur, elles sont aussi critiquées comme étant une atteinte à la liberté d’entreprendre.
Vous savez maintenant comment lire un contrat de franchise. Mais, n’hésitez surtout pas à faire appel à un avocat spécialisé en la matière. Cela peut vous aider à vous lancer dans l’aventure de la franchise l’esprit léger.
